Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
La société ECONEXTGEN SARL (ci-après « ECONEXTGEN », « nous », « notre ») accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui interagissent avec la plateforme zini.ma (ci-après « la plateforme »). La présente politique a pour objet d’informer ces personnes, de manière claire et transparente, sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, sur les finalités poursuivies, sur les bases légales applicables, ainsi que sur les droits dont elles disposent.
La présente politique est rédigée en conformité avec :
- la loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- les recommandations et délibérations émises par la Commission Nationale de protection des Données Personnelles (CNDP) du Royaume du Maroc ;
- le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour les traitements concernant des personnes situées dans l’Union européenne ;
- les bonnes pratiques applicables aux services en ligne destinés à un public commercial.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme zini.ma est :
ECONEXTGEN SARL 13 Rue Abdelkrim Benjelloun, Immeuble Achraf, 1er étage N° 11 30000 Fès, Royaume du Maroc RC Fès n° 77663 — ICE 003340134000095 Téléphone : +212 6 30 33 22 22 Adresse électronique de contact : younes.tahifa@econextgenmaroc.com
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ECONEXTGEN aux coordonnées ci-dessus.
2. Catégories de personnes concernées
La présente politique s’applique aux catégories de personnes suivantes :
- Les commerçants utilisateurs (ci-après « les Commerçants ») qui souscrivent au service zini.ma pour bénéficier d’un site vitrine professionnel ;
- Les visiteurs des sites publiés sur le domaine zini.ma, qu’ils soient clients potentiels d’un Commerçant ou simples internautes ;
- Les agents commerciaux mandatés par ECONEXTGEN pour la prospection et l’accompagnement des Commerçants sur le terrain ;
- Les visiteurs du site institutionnel zini.ma (pages d’accueil, tarifs, contact, etc.).
3. Catégories de données collectées
ECONEXTGEN collecte différentes catégories de données selon la nature de la relation entretenue avec la personne concernée. Les catégories ci-dessous sont énumérées à titre indicatif et peuvent être complétées en fonction des évolutions du service, dans le respect du principe de minimisation et après mise à jour de la présente politique.
3.1 Données collectées auprès des Commerçants
-
Données d’identification : nom, prénom, fonction au sein du commerce, photographie de profil éventuelle.
-
Coordonnées professionnelles : numéro de téléphone WhatsApp, adresse électronique, adresse postale du commerce.
-
Données relatives à l’activité commerciale : raison sociale, secteur d’activité, ville d’implantation, horaires d’ouverture, services proposés, gamme de produits, photographies de l’établissement et des produits, descriptions textuelles, témoignages clients déposés.
-
Données techniques de connexion : adresses IP, identifiants de session, journaux de connexion, traces d’activité sur la plateforme.
-
Données contractuelles et financières : historique des transactions, factures, modalités de paiement choisies (hors plateforme), correspondances échangées avec ECONEXTGEN.
-
Données de communication : messages échangés via WhatsApp avec le bot conversationnel zini.ma, transcriptions et logs de ces échanges.
-
Données importées à la demande du Commerçant depuis des services tiers : lorsque le Commerçant choisit, lors de la création de son site vitrine ou ultérieurement via le bot WhatsApp, d’importer des données depuis l’un des services suivants, les informations correspondantes sont récupérées via les interfaces officielles de ces services, avec le consentement explicite du Commerçant exprimé via les écrans d’autorisation propres à chaque service :
- Depuis un site web existant du Commerçant : contenus textuels, photographies de produits, informations de contact et horaires, exclusivement à partir d’un site web déclaré comme étant celui du Commerçant ;
- Depuis un compte Instagram Business du Commerçant : photographies publiées, descriptions associées (captions), métadonnées des publications, dans la limite des cinquante publications les plus récentes en V1, après autorisation OAuth officielle accordée par le Commerçant à Meta ;
- Depuis la fiche Google Business Profile du Commerçant : nom, catégorie, adresse, coordonnées, horaires, photographies, attributs commerciaux et avis publics, après autorisation OAuth officielle accordée par le Commerçant à Google.
ECONEXTGEN n’accède en aucun cas à des données privées de ces services (messages privés, statistiques détaillées, données de paiement). Les tokens d’autorisation OAuth sont stockés sous forme chiffrée. Le Commerçant peut révoquer son autorisation à tout moment, soit directement auprès du service tiers (Instagram, Google), soit via le bot conversationnel WhatsApp.
3.2 Données collectées auprès des visiteurs des sites publiés
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de consultation, source de provenance.
- Données de cookies techniques : identifiants de session strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
- Données volontairement transmises : lorsqu’un visiteur contacte un Commerçant via les liens WhatsApp intégrés au site, son numéro de téléphone WhatsApp est partagé avec le Commerçant, conformément aux conditions d’utilisation de WhatsApp.
3.3 Données collectées auprès des agents commerciaux
- Identifiants professionnels de connexion à l’espace agent.
- Journaux d’activité (commerces visités, fiches créées, modifications effectuées).
- Données de localisation lors de l’utilisation de l’application terrain, le cas échéant.
3.4 Données issues de l’utilisation des services tiers intégrés
Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, ECONEXTGEN met en œuvre des services tiers (hébergement, intelligence artificielle, sécurité réseau, messagerie professionnelle) qui peuvent collecter accessoirement des données techniques nécessaires à leur opération. La liste de ces services figure à l’article 9 ci-après.
4. Finalités des traitements
ECONEXTGEN traite les données personnelles aux finalités suivantes, qu’il convient d’interpréter de façon large pour permettre l’évolution continue du service :
4.1 Finalités opérationnelles
- Création et publication des sites vitrines des Commerçants sur le domaine zini.ma.
- Gestion du compte des Commerçants et de leur cycle de vie sur la plateforme.
- Validation de l’identité des Commerçants par envoi de codes à usage unique via WhatsApp.
- Traitement des demandes de modification des sites publiés via le bot WhatsApp.
- Gestion de la relation contractuelle, facturation, recouvrement.
- Support utilisateur et résolution des incidents techniques.
- Sécurisation de la plateforme et prévention des fraudes.
- Import de données existantes du Commerçant depuis des services tiers (site web, compte Instagram, fiche Google Business Profile) à sa demande expresse, afin de faciliter et d’accélérer la création de son Site vitrine ou son enrichissement ultérieur.
4.2 Finalités d’amélioration et de développement
- Analyse de l’utilisation de la plateforme afin d’en améliorer le fonctionnement, l’ergonomie et les performances.
- Production de statistiques agrégées et anonymisées relatives aux usages, aux secteurs d’activité, aux régions, aux comportements de consultation.
- Entraînement de modèles d’intelligence artificielle propriétaires d’ECONEXTGEN, à partir de données dont les éléments d’identification directe ont été retirés, en vue d’améliorer la qualité des sites générés, la pertinence des contenus suggérés et l’efficacité des services automatisés.
- Constitution de jeux de données sectoriels propriétaires d’ECONEXTGEN, exploitables à des fins commerciales internes ou externes, dans les conditions précisées à l’article 5 ci-après.
- Recherche et développement de nouvelles fonctionnalités.
4.3 Finalités commerciales et de communication
- Prospection commerciale auprès des Commerçants pour leur proposer des services complémentaires d’ECONEXTGEN.
- Information des Commerçants sur les évolutions de la plateforme.
- Réponses aux demandes d’information des prospects via les formulaires de contact.
4.4 Finalités légales et réglementaires
- Tenue de la comptabilité et conservation des pièces justificatives selon les délais imposés par la loi marocaine.
- Réponses aux réquisitions des autorités administratives ou judiciaires habilitées.
- Conservation des éléments de preuve nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
5. Régime juridique applicable aux contenus déposés par les Commerçants
Les contenus déposés par les Commerçants sur la plateforme font l’objet d’un régime juridique spécifique précisé dans les conditions générales d’utilisation, et résumé ci-après. Les Commerçants reconnaissent que le présent régime constitue une contrepartie au caractère innovant et aux ressources investies par ECONEXTGEN dans la plateforme.
5.1 Contenus identifiants du Commerçant
Les contenus directement identifiants du Commerçant (notamment : raison sociale, marque, enseigne, logo, photographies de la façade comportant l’enseigne, photographies du gérant ou de l’équipe, descriptions du commerce, témoignages clients) demeurent la propriété du Commerçant. Le Commerçant accorde à ECONEXTGEN une licence d’usage mondiale, non exclusive, gratuite, et perpétuelle sur ces contenus, aux fins exclusives de l’exécution du service et de l’exploitation de la plateforme.
5.2 Contenus génériques sectoriels
Les contenus dépourvus d’éléments distinctifs identifiant le Commerçant (notamment : photographies de plats sans logo, photographies de produits sans marque visible, descriptions génériques d’articles standards, photographies d’ambiance neutres) font l’objet d’une cession au profit d’ECONEXTGEN, qui peut librement les réutiliser, les modifier, les agréger à des jeux de données propriétaires, les partager avec d’autres Commerçants utilisateurs de la plateforme, ou les exploiter à des fins commerciales internes ou externes, sans rétribution complémentaire au Commerçant.
Le Commerçant peut, lors du dépôt d’un contenu, identifier celui-ci comme « contenu propriétaire » afin qu’il soit exclu de la catégorie des contenus génériques. Il peut également, postérieurement au dépôt, demander le retrait d’un contenu des jeux de données d’ECONEXTGEN dans les conditions précisées à l’article 13.
5.3 Contenus générés par la plateforme
Les contenus générés par la plateforme via les outils d’intelligence artificielle ou les banques d’images intégrées (textes générés, photographies issues de banques d’images publiques) demeurent la propriété pleine et entière d’ECONEXTGEN. Le Commerçant bénéficie d’un droit d’usage de ces contenus tant que perdure son abonnement à la plateforme.
5.4 Aucune cession ne porte sur les données personnelles
Quel que soit le régime applicable au contenu, les données personnelles y figurant éventuellement (visages identifiables, voix, identités directement reconnaissables) demeurent à tout moment soumises à la présente politique de confidentialité et aux droits prévus par la loi 09-08 et le RGPD. Aucune cession de propriété ne peut porter sur des données personnelles, conformément aux principes d’ordre public.
6. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par ECONEXTGEN reposent sur les bases légales suivantes, selon la nature des données et la finalité poursuivie :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat de service | Exécution du contrat conclu avec le Commerçant |
| Validation OTP, sécurité plateforme | Intérêt légitime d’ECONEXTGEN à sécuriser ses services |
| Amélioration plateforme et IA propriétaire | Intérêt légitime d’ECONEXTGEN, après pseudonymisation |
| Prospection commerciale | Consentement préalable lors de l’inscription ou intérêt légitime selon les cas |
| Obligations comptables et fiscales | Respect d’une obligation légale |
| Cookies techniques | Nécessité technique pour le fonctionnement |
7. Durées de conservation
ECONEXTGEN conserve les données personnelles pendant les durées suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du Commerçant pendant la durée du contrat | Pendant toute la durée d’utilisation du service |
| Données du Commerçant après résiliation | Trois (3) ans après la fin du contrat, à des fins de preuve, de recouvrement et de continuité commerciale |
| Données du Commerçant en cas d’inactivité prolongée | Anonymisation automatique après vingt-quatre (24) mois sans connexion |
| Transcriptions des messages vocaux échangés avec le bot WhatsApp | Trente (30) jours à compter de la transcription, après quoi les fichiers audio bruts et leurs transcriptions sont supprimés automatiquement |
| Historique des conversations avec le bot WhatsApp | Trente (30) jours glissants à compter du dernier message |
| Données techniques d’observabilité (traces internes des traitements automatisés) | Trente (30) jours, avec masquage préalable des éléments d’identification directe |
| États techniques internes des traitements conversationnels | Trente (30) jours d’inactivité, après quoi ils sont purgés automatiquement |
| Tokens d’autorisation OAuth accordés par le Commerçant pour les imports depuis services tiers | Tant que le Commerçant n’a pas révoqué son autorisation, ou jusqu’à expiration technique du token |
| Journal des opérations d’import depuis services tiers (audit trail) | Cinq (5) ans à des fins de preuve du consentement initial |
| Journaux techniques de connexion | Douze (12) mois |
| Pièces comptables et fiscales | Dix (10) ans, conformément aux obligations légales marocaines |
| Données pseudonymisées et statistiques agrégées | Conservation indéfinie, ces données ne permettant plus l’identification des personnes |
À l’expiration des durées ci-dessus, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible afin qu’elles ne puissent plus permettre l’identification des personnes.
8. Destinataires des données
Les données personnelles traitées par ECONEXTGEN peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite stricte de leurs attributions et besoins :
- Personnel autorisé d’ECONEXTGEN : équipes techniques, commerciales, administratives.
- Sous-traitants techniques : prestataires d’hébergement, de sécurité, de messagerie, d’intelligence artificielle, dont la liste figure à l’article 9.
- Autorités administratives et judiciaires habilitées, sur réquisition régulière.
- Conseils d’ECONEXTGEN (avocats, comptables, commissaires aux comptes) dans le cadre de l’exécution de leurs missions.
- Acquéreurs potentiels d’ECONEXTGEN ou de la plateforme zini.ma, dans le cadre d’une opération de cession ou de restructuration, sous réserve d’engagement de confidentialité.
ECONEXTGEN ne procède à aucune commercialisation de données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale par ces tiers.
9. Sous-traitants et transferts internationaux
ECONEXTGEN privilégie le recours à des sous-traitants situés en Union européenne afin d’assurer un niveau de protection conforme à la loi 09-08 et au RGPD. Les sous-traitants techniques actuellement mobilisés sont les suivants :
| Sous-traitant | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited (Google Cloud Platform) | Hébergement principal des serveurs et des bases de données, services cloud, et accès à l’API Google Business Profile (lorsque le Commerçant choisit d’importer sa fiche Google) | Francfort, Allemagne (UE) |
| Cloudflare Germany GmbH | Réseau de diffusion de contenu, sécurité réseau, stockage de médias | Terminaisons européennes pour le trafic UE |
| Meta Platforms Ireland Limited | Acheminement des messages WhatsApp avec les Commerçants (WhatsApp Business Cloud API) et accès à l’API Instagram (lorsque le Commerçant choisit d’importer son compte Instagram) | Infrastructure Meta avec point de contact en Union européenne |
| Mistral AI | Services d’intelligence artificielle pour le traitement du langage naturel et la transcription des messages vocaux | Paris, France (UE) |
| Anthropic Ireland Limited | Services d’intelligence artificielle pour les tâches de génération et d’extraction de qualité élevée | Établissement européen, Irlande (UE) |
| Langfuse GmbH | Service d’observabilité technique des traitements automatisés, avec masquage préalable des données personnelles | Allemagne (UE) |
| Pexels GmbH | Banque d’images de complément | Allemagne (UE) |
ECONEXTGEN privilégie exclusivement des sous-traitants situés en Union européenne afin d’assurer un niveau de protection conforme à la loi 09-08 et au RGPD. À ce jour, l’ensemble des données personnelles traitées par la plateforme demeurent stockées et traitées au sein de l’Union européenne. Les communications avec les Commerçants via WhatsApp transitent par l’infrastructure mondiale de Meta selon les conditions générales du service WhatsApp Business, et bénéficient des garanties contractuelles européennes mises en œuvre par Meta Platforms Ireland Limited.
ECONEXTGEN est susceptible de modifier, ajouter ou retirer des sous-traitants au fil de l’évolution de la plateforme, dans le respect du principe de protection des données. Les Commerçants et utilisateurs sont informés de ces évolutions par mise à jour de la présente politique.
10. Sécurité des données
ECONEXTGEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques que présentent les traitements, en particulier :
- chiffrement des communications entre les utilisateurs et la plateforme via des protocoles sécurisés (HTTPS/TLS) ;
- chiffrement de bout en bout entre les services tiers et les serveurs d’ECONEXTGEN ;
- contrôle d’accès aux données limité aux personnes habilitées ;
- politique de mots de passe robustes pour les accès administrateurs ;
- sauvegardes régulières des bases de données ;
- journalisation des accès et des opérations sensibles ;
- mises à jour de sécurité régulières des composants logiciels ;
- audits de sécurité internes et externes réguliers.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ECONEXTGEN procède aux notifications requises dans les conditions et délais ci-après :
-
Notification de la CNDP : ECONEXTGEN notifie la Commission Nationale de protection des Données Personnelles dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance de la violation, en lui communiquant les éléments d’information prévus par la loi (nature de la violation, catégories et nombre approximatif de personnes concernées, conséquences probables, mesures prises ou envisagées).
-
Notification des personnes concernées : lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ECONEXTGEN les informe dans les meilleurs délais, par le canal de communication habituel (WhatsApp, courriel), en termes clairs et simples, en leur indiquant les mesures qu’elles peuvent prendre pour atténuer les conséquences éventuelles.
-
Tenue d’un registre interne des violations : ECONEXTGEN tient un registre interne documentant toutes les violations de données, qu’elles aient ou non donné lieu à notification, à des fins de traçabilité et de démonstration de conformité.
11. Cookies et traceurs
La plateforme zini.ma utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, en particulier des cookies de session permettant le maintien de la connexion utilisateur et la sécurisation de la navigation. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que cette configuration peut affecter le bon fonctionnement de certaines parties de la plateforme.
12. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi 09-08, et le cas échéant au RGPD, toute personne concernée par un traitement mis en œuvre par ECONEXTGEN dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes liés à sa situation particulière ;
- Droit à la suppression des données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la portabilité de ses données, dans les cas applicables ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à ECONEXTGEN par l’un des canaux suivants :
- Par courriel à l’adresse dédiée à la protection des données : privacy@zini.ma
- Par courrier postal à : ECONEXTGEN SARL, 13 Rue Abdelkrim Benjelloun, Immeuble Achraf, 1er étage N° 11, 30000 Fès, Royaume du Maroc
- Pour les Commerçants, en envoyant directement leur demande au bot conversationnel WhatsApp de zini.ma
ECONEXTGEN s’engage à accuser réception de toute demande dans les meilleurs délais et à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l’exige, auquel cas le demandeur en est informé.
En cas de difficulté ou de désaccord, la personne concernée a la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de protection des Données Personnelles (CNDP) :
- Site web : https://www.cndp.ma
- Adresse : Boulevard Ar-Riad, Quartier Hay Riad, Rabat
12 bis. Procédure spécifique d’exercice du droit à la suppression (droit à l’oubli)
ECONEXTGEN met en œuvre une procédure effective de droit à la suppression, permettant au Commerçant d’obtenir l’effacement complet de ses données personnelles dans des délais conformes à la loi.
Canaux de demande
Le Commerçant peut demander la suppression complète de son compte et de ses données par l’un des canaux suivants, au choix :
- en envoyant le mot « SUPPRIMER MON COMPTE » ou une formulation équivalente au bot conversationnel WhatsApp de zini.ma ;
- en adressant un courriel à l’adresse
privacy@zini.ma; - en adressant un courrier postal au siège d’ECONEXTGEN SARL.
Vérification d’identité
ECONEXTGEN vérifie l’identité du demandeur avant toute exécution de la demande, afin d’éviter une suppression abusive ou frauduleuse. Cette vérification s’opère par le canal de communication initial (le numéro WhatsApp associé au Compte, ou l’adresse électronique enregistrée).
Délai de confirmation préalable
Une fois l’identité vérifiée, ECONEXTGEN envoie un message de confirmation au Commerçant et observe un délai de vingt-quatre (24) heures avant l’exécution effective de la suppression. Pendant ce délai, le Commerçant peut annuler sa demande s’il l’a formulée par erreur.
Étendue de la suppression
À l’expiration du délai de confirmation, ECONEXTGEN procède à la suppression effective des données suivantes :
- le compte du Commerçant et l’ensemble de ses données de profil ;
- le Site vitrine publié et ses contenus de Catégorie A (au sens des CGU article 8.1) ;
- l’historique des conversations avec le bot WhatsApp ;
- les transcriptions des messages vocaux ;
- les états techniques internes des traitements conversationnels ;
- les tokens d’autorisation OAuth éventuellement accordés ;
- les données techniques d’observabilité associées au Commerçant.
Données conservées légitimement
Conformément à la loi, certaines données sont conservées au-delà de la suppression du compte, dans les durées et finalités prévues à l’article 7 :
- les pièces comptables et fiscales (conservation légale de dix ans) ;
- l’audit trail des opérations d’import (cinq ans à des fins de preuve) ;
- les contenus de Catégorie B au sens des CGU article 8.3, sauf demande spécifique de retrait formulée par le Commerçant dans les conditions de l’article 13 ;
- les données pseudonymisées et statistiques agrégées qui ne permettent plus l’identification du Commerçant.
Délai global de réalisation
ECONEXTGEN s’engage à réaliser l’ensemble de la procédure de suppression dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la demande, conformément aux exigences de la loi 09-08 et du RGPD.
Notification de fin d’exécution
ECONEXTGEN notifie le Commerçant de l’achèvement effectif de la suppression, par le canal qu’il a utilisé pour formuler sa demande.
13. Procédure spécifique de retrait des contenus génériques
Tout Commerçant ayant déposé sur la plateforme un contenu relevant de la catégorie des contenus génériques sectoriels (article 5.2) peut, à tout moment et y compris postérieurement à la résiliation de son contrat, demander le retrait de ce contenu des jeux de données propriétaires d’ECONEXTGEN.
La demande, motivée et accompagnée de tout élément permettant d’identifier le contenu concerné, est adressée à ECONEXTGEN à l’adresse électronique mentionnée à l’article 12. ECONEXTGEN dispose d’un délai de trente (30) jours pour traiter la demande.
Lorsque la demande révèle qu’un contenu, initialement classé comme générique, présentait en réalité un caractère identifiant ou personnel non détecté, ECONEXTGEN procède au retrait sans délai. Lorsque la demande porte sur un contenu authentiquement générique, ECONEXTGEN apprécie le motif de la demande et y fait droit selon les circonstances, étant rappelé que la cession initiale est de nature contractuelle.
14. Données concernant les mineurs
La plateforme zini.ma est destinée à un usage professionnel par des commerçants. Elle n’est pas conçue pour collecter des données concernant des personnes mineures. Si ECONEXTGEN venait à constater la collecte involontaire de données concernant un mineur, ces données seraient supprimées dans les meilleurs délais.
15. Numéro de déclaration CNDP
ECONEXTGEN procède aux formalités de déclaration de ses traitements auprès de la Commission Nationale de protection des Données Personnelles. Les numéros de déclaration seront publiés sur la présente page dès réception des récépissés délivrés par la CNDP. Cette publication interviendra dès que la CNDP aura instruit les déclarations soumises.
Numéros de déclaration CNDP : en cours de procédure de déclaration.
16. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles d’ECONEXTGEN. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. En cas de modification substantielle, les Commerçants en sont informés par notification sur la plateforme ou par message électronique. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des modifications.
17. Loi applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit marocain. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fès, sous réserve d’attribution de compétence d’ordre public contraire.
ECONEXTGEN SARL — RC Fès n° 77663 — ICE 003340134000095